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Les investisseurs personnes physiques qui souscrivent, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, au capital de petites et moyennes entreprises communautaires, opérationnelles et non cotées ou cotées sur un marché non réglementé peuvent bénéficier à ce titre, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces réductions sont exclusives l'une de l'autre pour un même montant investi.
En cas d'investissement indirect effectué par l'intermédiaire d'une société holding, ces avantages fiscaux sont calculés en proportion de l'aide effectivement apportée par cette société au financement en capitaux propres de PME éligibles.
Les avantages fiscaux prévus par ces dispositifs ont notamment pour but de financer durablement les PME par l'augmentation de leurs fonds propres.
En cas de souscription à une augmentation de capital, le montant de la souscription retenu pour le calcul des réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF est égal au nombre de titres souscrits multiplié par leur prix d'émission, c'est-à-dire leur valeur nominale augmentée, le cas échéant, de la prime d'émission unitaire.
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PRIME D'EMISSION | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | SOUSCRIPTION | CAPITAL | PME | HOLDING | AUGMENTATION DE CAPITAL
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